Publié le 11 janvier 2019
Un guide élaboré conjointement par le ministère de la transition écologique et solidaire et le CEREMA (comprenant 8 fiches) vient de sortir pour connaître l’essentiel sur les obligations réelles environnementales. Ce dispositif peut notamment être mis en œuvre dans le cadre de la compensation.
En savoir plus : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Les-Obligations-Reelles-Environnementales-ORE